Deux ONG portent plainte contre l’État, accusé de ne pas préserver l’espèce.
Chaque hiver, des centaines de cadavres de cétacés victimes de captures accidentelles par des engins de pêche échouent sur le littoral atlantique français. France Nature Environnement et Sea Shepherd estiment que le plan présenté par le gouvernement pour faire baisser ces captures reste insuffisant. Les deux ONG, Sea Shepherd et FNE, vont déposer lundi 6 décembre des recours devant le Conseil d’Etat contre le gouvernement, accusé de ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver les dauphins, une espèce protégée, menacée par certaines techniques de pêche. France Nature Environnement et Sea Shepherd déposeront chacune un référé-suspension et un recours sur le fond, ont-elles indiqué à l’AFP.
Une procédure d’infraction ouverte en 2020 contre la France
La Commission européenne a ouvert en juillet 2020 une procédure d’infraction contre la France, jugeant que le pays ne remplit pas ses obligations envers cette espèce protégée. Elle a renvoyé un courrier en ce sens début octobre. Chaque hiver, des centaines de cadavres de cétacés échouent sur le littoral atlantique français. Selon l’observatoire scientifique Pelagis, les captures accidentelles par des engins de pêche sont une des principales causes de mortalité.
Un plan pour lutter contre les captures jugé insuffisant
Pour les ONG, le plan présenté par le gouvernement en mai 2021 pour faire baisser ces captures reste insuffisant. En octobre, FNE a demandé au ministère de la Mer « la fermeture pendant trois mois durant chaque hiver et d’un mois durant chaque été des pêcheries concernées par les captures de cétacés ». Se basant sur des recommandations du Ciem, organe scientifique qui surveille les écosystèmes de l’Atlantique Nord, elle demande aussi d’installer des caméras sur les bateaux et de faire respecter l’obligation de déclarer les captures accidentelles de dauphins.
Pas de réponse du ministère de la Mer
L’association indique ne pas avoir reçu de réponse du ministère. Elle saisit donc le Conseil d’Etat via « un recours en excès de pouvoir, recours au fond pour faire annuler la décision implicite de rejet » du ministère, a expliqué à l’AFP Jérôme Graefe, juriste pour FNE. L’association réclame « une mesure d’urgence spécifiquement pour cette période hivernale 2021-2022 », du 15 janvier au 15 mars, période où se déroule la majorité des échouages.
Des mesures concrètes immédiates demandées au Conseil d’État
« Cette fermeture peut être financée » par des fonds européens et le plan de relance, « c’est une mesure écologiquement responsable et économiquement et socialement acceptable », fait valoir la FNE. FNE, qui avait déjà formé un recours auprès du Conseil d’État en février, a décidé de porter à nouveau l’affaire devant la justice car « l’État ne prend pas l’ensemble des moyens en sa possession pour essayer d’améliorer les choses », juge Élodie Martinie-Cousty, de l’association. Sea Shepherd, de son côté, demande « au Conseil d’État des mesures concrètes immédiates », a indiqué Marion Crécent, avocate pour l’ONG.
Photographie: Louis de Vries
