Un nouveau round de négociations s’ouvre ce lundi à l’ONU sur le futur traité international de protection de la haute mer. Les Etats doivent en finaliser le texte en 2022.
Grippé par le Covid, le processus de négociation pour le futur traité de protection de la haute mer, lancé en septembre 2018, doit reprendre ce lundi au siège des Nations Unies, à New York. Un nouveau round de deux semaines de discussions, le quatrième, dont il y a fort à parier qu’il ne sera pas le dernier. Selon les observateurs, contrairement à l’agenda fixé, fin 2017, dans le cadre d’une résolution approuvée par plus de 140 pays, il faudra très probablement en passer par une cinquième session pour finaliser le texte de ce traité à l’échéance fixée, soit 2022. Son contenu, en tout cas, ne fait plus débat. Avant même que le cycle des négociations ne débute, il y a un peu plus de trois ans, un compromis avait été trouvé sur les éléments constitutifs de ce qui doit se présenter comme un accord-cadre contraignant. Sur l’insistance de l’Union européenne, le futur traité va ainsi instituer un mécanisme de création d’aires marines protégées (AMP) en haute mer, c’est-à-dire au-delà de la zone des 200 milles marins internationaux (370 km) des côtes.
Un dispositif de « partage des avantages »
Un deuxième pilier sur lequel va reposer le texte en préparation porte sur l’aide aux pays en développement pour renforcer leurs capacités de protection et leur faciliter l’accès aux technologies. Les Etats du « G77 « , le groupe qui représente ces pays, ont fortement milité en ce sens, dans le cadre de la décennie de discussions informelles qui a précédé la résolution onusienne de 2018. Ces mêmes Etats ont aussi dû batailler ferme pour faire entrer dans le futur traité le principe d’un dispositif de partage des avantages tirés des ressources marines génétiques. Enjeu : faire en sorte que ces ressources, totalement libres d’accès en haute mer, ne profitent pas seulement aux pays développés, les plus en mesure de les valoriser. Le traité va enfin poser le principe du respect d’un minimum de garanties environnementales s’agissant des activités menées en haute mer. « Actuellement, vous n’avez aucune autorisation à demander à quiconque », rappelle Julien Rochette, directeur du programme Océan de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Rien sur la pêche
Sur bien d’autres questions, le traité est, en revanche, totalement muet. Rien n’y est dit, par exemple, sur les activités liées à l’extraction de minerais en haute mer. « En fait, le dossier est traité à part. Il dépend de » l’Autorité internationale des fonds marins « , explique cet expert. La pêche, elle aussi, est absente du texte en voie de finalisation. « C’est le résultat d’un compromis », poursuit le représentant de l’IDDRI. Beaucoup d’Etats se sont exprimés contre l’inclusion d’un chapitre spécifique à la pêche ». Particulièrement, les Etats pêcheurs, comme l’Islande, le Japon et la Norvège qui, sinon, auraient pu se retirer du processus de négociation et compromettre les chances d’aboutir à un accord. La pêche n’en sera pas moins impactée par les dispositions du traité, à commencer par les futures aires marines protégées.
Photographie: © Stéphane Salermo.
